Conditions générales de vente

Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.1000mouches.fr entre 1000Mosche des Markus Heiss, entreprise individuelle (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire « contact » ou par courrier postal adressé à 1000Mosche des Markus Heiss, Julius-Durst-Straße 66, 39042 Brixen, Italie.

Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

Livraison
En sus aux prix des produits indiqués, il faut ajouter les frais d'expédition. Vous trouvez plus d'informations sur le montant des frais d'expédition au point « Paiement & Expédition ».

De principe vous avez la possibilité d'enlever la merchandise chez 1000Mosche des Markus Heiss, Julius-Durst-Straße 66, 39042 Brixen, Italie. Le client sera informé par e-mail lorsque la commande est prête pour le ramassage.

Paiement
Vous trouvez plus d'informations sur les modalités de paiement au point « Paiement & Expédition ».

Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s'appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire « contact » ou par courrier postal adressé à 1000Mosche des Markus Heiss, Julius-Durst-Straße 66, 39042 Brixen, Italie.

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